Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://eurodecorhome.com
Propose la vente en ligne de produits d’ameublement destinés aux consommateurs en France.
Tous les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Livraison en DDP (droits acquittés) : aucun frais supplémentaire n’est requis lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 12152 ADRIAN ST APT 8305, GARDEN GROVE, CA 92840, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
Délai estimé de livraison : 8 à 16 jours ouvrables
Tous les envois partent des États-Unis avec un suivi complet.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les prix affichés incluent les droits de douane et la TVA française de 20 %.
Chaque colis comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
En mode DDP, aucune démarche ou paiement supplémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Selon la directive 2011/83/UE, un droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours ouvrables suivant la réception.
Les modalités détaillées figurent sur la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser les échanges.
Le traitement des données respecte le RGPD et n’est utilisé que pour la gestion des commandes et des services associés.
Ⅵ. Contact
Adresse : 12152 ADRIAN ST APT 8305, GARDEN GROVE, CA 92840, US
Téléphone : +1 (714) 276-4776
E-mail : livraison@homedimoda.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges
Les différends éventuels sont en priorité traités par voie amiable.
À défaut de solution, l’affaire est portée devant les tribunaux compétents en France.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes.
Ⅷ. Représentant RGPD – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : livraison@homedimoda.com
Les demandes sont traitées durant les heures ouvrables.