Politique de service
Ⅰ. Conditions d’utilisation
L’utilisation de la plateforme (navigation, commande, paiement) implique l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’usage peut être interrompu.
L’utilisateur doit avoir au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Les informations fournies doivent être exactes et complètes ; tout risque lié à des données incorrectes relève de l’utilisateur.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; les conséquences liées à une mauvaise gestion incombent à l’utilisateur.
Ⅱ. Produits et prix
Les descriptions visent à être précises, mais des écarts mineurs peuvent exister entre les images et les articles reçus.
Les prix et quantités validés lors de la commande font référence.
Tous les prix incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane.
Le modèle DDP signifie que les frais liés au dédouanement et taxes sont déjà intégrés au prix, sans coût supplémentaire à la réception.
Pour plus d’informations, voir Politique de TVA et livraison DDP.
Ⅲ. Commandes et paiement
Une fois le paiement confirmé, la commande passe en traitement et préparation d’expédition.
La devise utilisée est l’euro (€), avec les cartes Visa et MasterCard acceptées.
Les transactions sont effectuées via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS, avec chiffrement TLS.
Aucune information de carte bancaire n’est conservée.
Plus de détails dans Méthodes de paiement.
Ⅳ. Livraison et frais de port
L’expédition intervient dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de commande.
Le délai estimé est de 8 à 16 jours ouvrables, selon le transport et le dédouanement.
La livraison est offerte à partir de 171,25 € ; en dessous, les frais sont de 6,91 €.
Les envois sont assurés par DHL, FedEx et UPS, avec numéro de suivi.
Les coûts dus à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.
Plus d’informations dans Politique de livraison.
Ⅴ. Annulation et remboursement
Avant expédition : l’annulation est possible dans les 72 heures suivant le paiement, avec remboursement total.
Après expédition : l’annulation n’est plus possible, mais une demande de retour peut être effectuée après réception.
Une fois le retour validé, le remboursement est généralement traité en 1 à 3 jours ouvrables ; en fonction des délais bancaires, le montant peut apparaître dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables.
Le remboursement est renvoyé vers le mode de paiement initial (Visa ou MasterCard).
Plus d’informations dans Politique d’annulation de commande.
Ⅵ. Retours et échanges
Selon la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception.
Après validation, une étiquette prépayée (PDF) ainsi qu’un lien contenant les instructions logistiques seront fournis.
L’utilisateur doit emballer correctement l’article, imprimer l’étiquette et l’apposer sur le colis.
L’étiquette prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires ; le colis doit être remis au transporteur désigné dans ce délai.
Après réception de l’article retourné, un remboursement ou un échange est organisé.
Plus d’informations dans Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Ⅶ. Protection des données et confidentialité
Seules les données nécessaires au traitement des commandes et services sont collectées (nom, adresse, informations de paiement, etc.).
La sécurité est assurée grâce au chiffrement TLS, à des contrôles d’accès et à des audits réguliers.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD.
Les cookies essentiels servent au panier et au paiement ; les cookies analytiques ou personnalisés nécessitent un consentement préalable.
Plus d’informations dans Politique de confidentialité et Cookie.
Ⅷ. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige non résolu, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.
Ⅸ. Contact
Adresse : 12152 ADRIAN ST APT 8305, GARDEN GROVE, CA 92840, US
Téléphone : +1 (714) 276-4776
E-mail : livraison@homedimoda.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)