Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et composition
Tous les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.
Ⅱ. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’Outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà intégrée dans le prix, sans démarche administrative supplémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés et communiqués à l’avance.
Ⅲ. Livraison en DDP
Toutes les commandes sont expédiées en DDP, les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée en France.
Aucune procédure de dédouanement ni frais additionnels ne sont exigés de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx et UPS, avec suivi complet.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client apportera l’assistance nécessaire.
Ⅳ. Douanes et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes pour faciliter le passage en douane.
Ⅴ. Tarification transparente
Le prix comprend :
-
La TVA française (20 %)
-
Les droits de douane et frais d’importation
-
Les frais de dédouanement
-
L’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun coût supplémentaire n’est appliqué lors de la réception.
Ⅵ. Facture et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
La facture peut servir pour le service après-vente, les déclarations fiscales ou d’éventuelles demandes de remboursement.
Toutes les charges sont clairement présentées avant le paiement, sans frais cachés.
Ⅶ. Délais de commande et de livraison
L’expédition est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le paiement.
La livraison estimée est de 8 à 16 jours ouvrables, selon la zone et le transporteur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique couvre la France métropolitaine et les DROM-COM.
Si des contraintes légales ou logistiques apparaissent, l’information sera communiquée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Service client
Adresse : 12152 ADRIAN ST APT 8305, GARDEN GROVE, CA 92840, US
Téléphone : +1 (714) 276-4776
E-mail : livraison@homedimoda.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)