Politique de confidentialité

Ⅰ. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données lors de votre navigation, de vos commandes, paiements, retours et échanges avec le service client.

Si vous avez moins de 15 ans, veuillez cesser l’utilisation du site et nous contacter afin de demander la suppression des données éventuellement collectées.

Ⅱ. Données collectées

Données fournies par l’utilisateur : nom, téléphone, e-mail, adresses de livraison et de facturation, informations de commande, historiques de paiement, demandes de service après-vente.

Données collectées automatiquement : informations sur l’appareil (IP, navigateur, modèle), historiques de navigation (pages consultées, durée), préférences de cookies enregistrées avec consentement.

Ⅲ. Finalités de l’utilisation des données

Traitement des commandes, livraison et service après-vente (base contractuelle).

Communication nécessaire concernant les commandes et réponses du service client.

Conformité aux obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligation légale).

Amélioration des fonctionnalités du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).

Aucune utilisation des données à des fins publicitaires ou marketing sans consentement préalable.

Ⅳ. Gestion des cookies

Cookies nécessaires : panier, session de connexion, préférence linguistique.

Cookies d’analyse / personnalisation : activés uniquement après consentement.

Un bandeau d’information apparaît lors de la première visite ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment dans le navigateur ou via les outils de gestion des cookies.

Plus d’informations dans la Cookie.

Ⅴ. Sécurité des données

Transmission protégée par chiffrement TLS.

Stockage dans un environnement sécurisé à accès restreint.

Audits de sécurité et tests de vulnérabilité réguliers.

Formation périodique du personnel impliqué dans la gestion des données.

Ⅵ. Partage et transfert des données

Les données ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires (paiement, logistique, services techniques), soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de transfert hors EEE, des clauses contractuelles types de l’UE ou des mesures offrant un niveau de protection équivalent seront appliquées.

Ⅶ. Conservation et gestion des incidents

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux services et aux exigences légales (par exemple, les informations de commande conservées 5 ans).

En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés dans les délais légaux, et la CNIL sera notifiée conformément aux obligations en vigueur.

Ⅷ. Droits des utilisateurs (RGPD)

Droits disponibles :

• Accès, rectification ou suppression des données.

• Limitation du traitement ou demande de portabilité.

• Retrait du consentement (sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs).

• Pour exercer ces droits, contactez livraison@homedimoda.com ; une réponse sera fournie dans un délai de 24 heures.

Ⅸ. Bases légales du traitement

Base contractuelle : traitement des commandes et du service après-vente.

Obligations légales : exigences fiscales, comptables et réglementaires.

Consentement explicite : cookies non essentiels, abonnements et communications optionnelles.

Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes et amélioration des services.

Ⅹ. Données des mineurs

Aucune collecte volontaire de données concernant les utilisateurs de moins de 15 ans.

En cas de collecte non intentionnelle, les informations seront supprimées sur demande.

Les représentants légaux peuvent solliciter la modification ou la suppression des données.

Ⅺ. Contact

Adresse : 12152 ADRIAN ST APT 8305, GARDEN GROVE, CA 92840, US

Téléphone : +1 (714) 276-4776

E-mail : livraison@homedimoda.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ⅻ. Mise à jour de la politique

La présente politique est applicable dès sa publication.

Toute modification sera communiquée via le site ou par e-mail ; il est recommandé de consulter régulièrement les mises à jour.